V9 - novembre 2018

CONDITIONS GƒNƒRALES DĠUTILISATION – RENDEZVOUSCHEZNOUS.COM

 

PRƒAMBULE

EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.RENDEZVOUSCHEZNOUS.COM, WWW.RENDEZVOUSCHEZNOUS.* ET RDVCHEZNOUS.*, VOUS ACCEPTEZ D'ĉTRE LIƒ(E) PAR CES CONDITIONS GƒNƒRALES D'UTILISATION.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR CE DOCUMENT QUI CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. NOUS VOUS RECOMMANDONS DĠEN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

1. Force Obligatoire des prƒsentes

Le Site RendezvousCheznous (ci-aprs dŽsignŽ Ç le Site È) est la propriŽtŽ de PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, sociŽtŽ par actions simplifiŽes de droit franais au capital social de 89 527 250 euros, dont le sige social est situŽ LĠArtois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS CEDEX (France), immatriculŽe au registre de commerce et des sociŽtŽs de Paris sous le numŽro 508 321 155 (ci-aprs dŽsignŽe Ç la SociŽtŽ È).

RendezvousCheznous est accessible aux adresses www.rendezvouscheznous.com, www.RendezvousCheznous.* et rdvcheznous.*.

RendezvousCheznous est une plateforme de rŽfŽrencement et dĠŽchange destinŽe ˆ faciliter la mise en relation de personnes physiques, Ç les Visiteurs È, pratiquant le tourisme dans une rŽgion donnŽe avec des personnes physiques ou entreprises Ç les H™tes È exerant une activitŽ artisanale, culturelle, ou de loisirs digne dĠintŽrt.

En utilisant le Site RendezvousCheznous, vous acceptez d'tre liŽ(e) par les prŽsentes conditions gŽnŽrales d'utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre La SociŽtŽ et vous-mme (ci-aprs dŽsignŽ le Ç Contrat Cadre È). H™te ou Visiteur, vous tes dans ce cadre qualifiŽ dĠÇ Utilisateur È.

Si vous refusez dĠtre liŽ(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site RendezvousCheznous et devez impŽrativement le quitter.

Ce service de mise en relation sĠadresse exclusivement ˆ des personnes physiques ‰gŽes de plus de 18 ans et/ou ayant la capacitŽ juridique de contracter.

2. Prƒsentation et fonctionnement du Site

LĠobjet du Site est de faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes pour partager une activitŽ que vous proposez en tant quĠH™te ou qui vous est proposŽe en tant que Visiteur.

Le Site a pour objet de mettre en relation des H™tes dĠune part et des Visiteurs dĠautre part par la voie dĠun rŽfŽrencement effectuŽ sur le Site (ci-aprs dŽsignŽ le Ç Service de Mise en Relation È). Les propositions des H™tes telles que rŽfŽrencŽes sur le Site constituent les ActivitŽs RendezvousCheznous (ci-aprs dŽnommŽes les Ç ActivitŽs È).

Le Site sert ainsi de plateforme de rŽfŽrencement et dĠŽchanges. Il permet de rŽfŽrencer les ActivitŽs proposŽes par des H™tes rŽpondant ˆ un certain nombre de critres objectifs, des informations clŽs sur celles-ci ainsi que les contributions demandŽes aux Visiteurs.

- Si vous aimez faire dŽcouvrir votre rŽgion au travers de votre mŽtier, de vos savoirs faire ou de votre passion, et si vous tes un professionnel, vous pouvez proposer sur le Site de recevoir ou dĠaccompagner des personnes le temps dĠune activitŽ (ci-aprs dŽsignŽ une Ç ActivitŽ RendezvousCheznous È). Vous serez alors qualifiŽ dĠÇ H™te È et devrez respecter, en plus du prŽsent Contrat Cadre, la Ç Charte de lĠH™te È. Les H™tes restent toutefois entirement libres de dŽfinir les conditions particulires des ActivitŽs RendezvousCheznous quĠils proposent.

- Si vous souhaitez dŽcouvrir les rŽgions de France au travers dĠactivitŽs avec des h™tes locaux passionnŽs, vous pouvez rechercher sur le Site lĠactivitŽ correspondant ˆ vos dŽsirs. Vous serez alors qualifiŽ de Ç Visiteur È et devrez respecter, en plus du prŽsent Contrat Cadre, la Ç Charte du Visiteur È. Les Visiteurs restent entirement libres dĠaccepter ou non les ActivitŽs RendezvousCheznous qui leur sont proposŽes par les H™tes.

Le site offre aussi la possibilitŽ dĠacheter une carte cadeau dĠun montant nominal libre en euros (pas de centimes). Cette carte cadeau dŽmatŽrialisŽe permet ˆ celui/celle ˆ qui elle est offerte de payer toute ou partie du prix lĠactivitŽ de son choix en indiquant lors de la rŽservation un numŽro de code remis lors de lĠachat de la carte.  La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois.

3. Recours aux services monƒtiques proposƒs par notre partenaire, la sociƒtƒ MANGOPAY

RendezvousCheznous est un distributeur de la sociŽtŽ MANGOPAY S.A., une sociŽtŽ anonyme de droit luxembourgeois au capital de 2.000.000 euros, 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculŽe au registre de commerce et des sociŽtŽs luxembourgeois sous le numŽro B173459 (ci-aprs dŽsignŽe Ç MANGOPAY È).

MANGOPAY fournit des services dĠŽmission, dĠutilisation et de gestion de la monnaie Žlectronique. Ces services sont proposŽs sur le Site comme moyen principal de paiement dĠune ActivitŽ RendezvousCheznous. Exceptionnellement, le paiement par virement pourra tre proposŽ sur le Site, notamment pour les groupes.

Avant de devenir H™te ou Visiteur, nous vous invitons ˆ prendre connaissance des conditions gŽnŽrales dĠutilisation de la monnaie Žlectronique MANGOPAY Žtablies par MANGOPAY et disponibles en Annexe (les Ç CGU MANGOPAY È)

Si vous devenez H™te ou Visiteur, vous acceptez dĠtre liŽ par ces CGU MANGOPAY.

La crŽation dĠun compte H™te ou dĠun compte Visiteur emporte crŽation dĠun Ç Compte È au sens des CGU MANGOPAY. LĠacceptation dĠune ActivitŽ RendezvousCheznous par un Visiteur constitue une Ç Transaction È au sens des CGU de MANGOPAY.

4. Publications des Utilisateurs sur le Site

Si vous tes H™te, nous vous offrons Žgalement la possibilitŽ de publier sur le Site un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous conna”tre et de conna”tre le dŽtail des activitŽs que vous proposez (ci-aprs dŽsignŽs le Ç Contenu H™te È).

Si vous tes Visiteur, nous vous offrons Žgalement la possibilitŽ de donner votre avis, et dĠajouter du contenu sur le Site lui-mme et notamment sur les pages publiŽes par les H™tes au titre dĠune ActivitŽ ˆ laquelle vous auriez participŽ (ci-aprs dŽsignŽs le Ç Contenu Visiteur È).

Plus gŽnŽralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Visiteur et le Contenu H™te sont ci-aprs dŽsignŽs ensemble, le Ç Contenu Utilisateur È).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site vous appartient.

Vous restez seul responsable du contenu utilisateur et garantissez la SociŽtŽ contre toute action qui pourrait tre engagŽe ˆ son Žgard du fait du Contenu Utilisateur.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site :

-        vous acceptez expressŽment que celui-ci soit mis ˆ la disposition du public ;

-        vous permettez ˆ tout le monde, y compris aux personnes qui nĠutilisent pas le Site, dĠaccŽder ˆ ce Contenu Utilisateur et de lĠutiliser, et aussi de lĠassocier ˆ vous ;

-        vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confre aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriŽtŽ, y compris de propriŽtŽ intellectuelle, sur le Site et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de faon isolŽ) ;

-        vous nous accordez une licence non-exclusive, transfŽrable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour lĠutilisation des contenus de propriŽtŽ intellectuelle que vous publiez sur le Site ou en relation avec le Site.

Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dĠŽditer votre Contenu Utilisateur sur le Site, de le reproduire, en tout ou partie, de le reprŽsenter, de le traduire, de lĠassembler avec dĠautres Contenus Utilisateurs ou ŽlŽments du Site, dĠen extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de lĠutiliser ˆ des fins promotionnelles ou commerciales, notamment avec les partenaires distributeurs de RendezvousCheznous.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriŽtŽ intellectuelle, soit par lĠintermŽdiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandŽe avec demande dĠavis de rŽception rappelant votre identitŽ, vos coordonnŽes et prŽcisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concernŽ pour le supprimer (comptez en outre un dŽlai de traitement par nos soins de votre demande).

Nous attirons toutefois votre attention sur les points suivants :

-        le Contenu Utilisateur est de la responsabilitŽ de lĠUtilisateur, RendezvousCheznous pouvant ˆ sa demande apporter un retour dĠexpŽrience

-        le Contenu Utilisateur supprimŽ peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opŽrŽs par des tiers

-        le Contenu Utilisateur supprimŽ peut tre copiŽ et conservŽ par la SociŽtŽ ˆ des fins dĠarchivage et afin notamment de lui permettre le cas ŽchŽant de dŽfendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressŽment et lui autorisez de faon irrŽvocable

-        les outils de recommandation dont le mŽcanisme rŽsulte dĠun traitement automatique de donnŽes non personnelles et non dĠun traitement humain du personnel de la SociŽtŽ ont pu prendre en compte, de faon anonyme et irrŽvocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservŽ de faon anonyme ˆ des fins statistiques.

RendezvousCheznous se rŽserve le droit de commercialiser le rŽsultat de ces traitements automatiques.

-        vous nous autorisez ˆ utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financire, et notamment ˆ exploiter le Contenu Utilisateur tant ˆ des fins de communication externe et interne, quĠˆ titre institutionnel, Žvnementiel, promotionnel ou publicitaire ;

-        vous reconnaissez que nous nĠavons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons ˆ tout moment et sans information prŽalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site.

5. Modalitƒs et moyens de paiement

Pour les rŽservations faites en direct (hors partenaires) sur le site, le paiement par le Visiteur de la contribution pour une ActivitŽ demandŽe par lĠH™te et des frais de rŽservation (voir article 6 ci-dessous) sĠeffectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) au moment de la rŽservation. La somme est stockŽe sous une forme Žlectronique sur le compte de monnaie Žlectronique ouvert au nom de lĠUtilisateur par le biais du module de paiement collaboratif MANGOPAY dŽduction faite des frais de rŽservation.

Une fois lĠActivitŽ rŽalisŽe, lĠH™te reoit la contribution due sur son compte de monnaie Žlectronique, dŽduction faite de la commission du Site dans les cinq (5) jours qui suivent la date convenue de lĠActivitŽ RendezvousCheznous concernŽe. Le rglement se fait alors sur le compte bancaire renseignŽ par lĠh™te.

Toutefois, dans le cas o un H™te nĠaurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Visiteur, ce Visiteur peut jusquĠˆ trois (3) jours aprs la rŽalisation de lĠActivitŽ RendezvousCheznous faire part dĠune rŽclamation justifiŽe et circonstanciŽe en envoyant un e-mail avec les rŽfŽrences de lĠActivitŽ et sa date ˆ service-client@rdvcheznous.com. Le rglement de la contribution ˆ lĠH™te sera alors bloquŽ. SĠil avre que les manquements de lĠH™te sont avŽrŽs, cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversŽes au Visiteur dans les plus brefs dŽlais. Le Visiteur engage sa responsabilitŽ vis-ˆ-vis de lĠH™te et de la SociŽtŽ dans le cas o il ferait indžment opposition au paiement de lĠActivitŽ.

Pour les rŽservations via des partenaires, des conditions spŽcifiques peuvent tre appliquŽes. Elles feront lĠobjet dĠune communication particulire auprs des h™tes pour confirmer les dŽlais particuliers appliquŽes pour ces opŽrations.

6. Conditions dĠannulation et de remboursement

Vous vous engagez ˆ respecter les termes et conditions du Contrat H™te – Visiteurs.

6.1.        Annulation du fait du Visiteur

Si le Visiteur annule plus de quinze (15) jours avant lĠActivitŽ RendezvousCheznous ˆ la date et ˆ lĠheure convenue (heure du lieu o se dŽroule ladite ActivitŽ), la rŽservation est annulŽe et le Visiteur remboursŽ de la totalitŽ des sommes versŽes dŽduction faite des frais de rŽservation. Cette somme sera remboursŽe sur la carte bancaire ayant servi ˆ la rŽservation (ou par virement si lĠactivitŽ a ŽtŽ rŽservŽe par ce moyen de paiement).

Dans les cas o le Visiteur :

-        annule moins de quinze (15) jours avant lĠActivitŽ RendezvousCheznous ˆ la date et ˆ lĠheure convenue

-        ne se rend pas lĠActivitŽ RendezvousCheznous rŽservŽe,

-        se prŽsente avec plus vingt (20) minutes de retard ˆ lĠActivitŽ RendezvousCheznous ˆ la date et ˆ lĠheure convenue (heure du lieu o se dŽroule ladite activitŽ), la contribution et les frais de rŽservation payŽs par le Visiteur resteront dus et seront versŽs ˆ lĠH™te et ˆ la SociŽtŽ.

6.2.        Assurance annulation

Pour protŽger le(s) Visiteur(s) contraint(s) dĠannuler tardivement, RendezvousCheznous inclut dans son tarif une assurance annulation. Cette assurance permet au Visiteur dĠtre remboursŽ, pour lui-mme ou pour lĠun de ses accompagnateurs en cas de rŽservation groupŽe, de la totalitŽ des sommes payŽes pour, exclusivement dans les cas indiquŽs ci-dessous. En cas dĠinscription groupŽe, lĠidentitŽ des accompagnants (noms et prŽnoms) doit tre saisie au moment de la rŽservation pour quĠils puissent bŽnŽficier de lĠassurance annulation.

Evnements couverts :

-        DŽcs, accident corporel grave, maladie grave de lĠassurŽ, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusquĠau 2me degrŽ, beaux-pres, belles-mres, frres, sÏurs, beaux-frres, belles-sÏurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec lĠassurŽ ;

-        DŽcs des oncles, tantes, neveux et nices de lĠassurŽ ;

-        Annulation dĠune personne devant accompagner lĠassurŽ (maximum huit personnes) durant le sŽjour, inscrite en mme temps que lui, et assurŽe par ce mme contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes ŽnumŽrŽes ci-dessus.

Pour faire valoir ses droits ˆ remboursement, le visiteur doit, ds la survenance dĠun ŽvŽnement garanti  et prŽalable ˆ la date et heure de sa rŽservation et lĠempchant de participer ˆ lĠactivitŽ, annuler sa rŽservation : soit directement en ligne via son compte personnel, soit par mail ˆ service-client@rdvcheznous.com en prŽcisant son identitŽ, le nom de lĠactivitŽ et de lĠh™te ainsi que la date de lĠactivitŽ rŽservŽe. Si la rŽservation a ŽtŽ faite pour plusieurs participants, et que tous ne souhaitent pas annuler, lĠidentitŽ de la ou des personne(s) pour qui lĠannulation est demandŽe.

La dŽclaration de sinistre doit ensuite impŽrativement tre faite dans les 5 jours ouvrŽs suivant cette annulation auprs de RendezvousCheznous par par e-mail ˆ  lĠadresse suivante : service-client@rdvcheznous.com

6.3.        Annulation du fait de lĠHïte

Le Visiteur est intŽgralement remboursŽ de lĠintŽgralitŽ des sommes sur la carte bancaire ayant servi ˆ la rŽservation (ou par virement si lĠactivitŽ a ŽtŽ rŽservŽe par ce moyen de paiement) dans les cas o lĠH™te :

-        annule lĠActivitŽ RendezvousCheznous que le Visiteur a rŽservŽe sur le Site

-        ne participe pas ˆ lĠActivitŽ RendezvousCheznous que le Visiteur a rŽservŽe sur le Site

-        se prŽsente avec plus de vingt (20) minutes de retard ˆ lĠadresse fixŽe dans le descriptif de lĠActivitŽ RendezvousCheznous rŽservŽe par le Visiteur.

En cas de litige survenant entre lĠH™te et le Visiteur du fait dĠun manquement par lĠune de ces parties ˆ lĠune de ses obligations contractuelles, la responsabilitŽ de la SociŽtŽ ne pourra pas tre engagŽe.

Dans le cas o, par extraordinaire, la responsabilitŽ de la SociŽtŽ serait engagŽe par lĠH™te ou par un ou plusieurs des autres InvitŽs ou par des tiers du fait du non-respect par vos soins du Contrat H™te – Visiteurs, lĠH™te sĠengage ˆ indemniser la SociŽtŽ de tout prŽjudice quĠelle subirait de ce fait (notamment prŽjudice dĠimage, prŽjudice Žconomique, etc.).

7. Frais et commissions perus

La SociŽtŽ peroit auprs des Visiteurs des frais de rŽservation en contrepartie des Services de Mise en Relation et annexes fournis. Ces frais dĠun montant de 9% TTC  de la contribution TTC (dont TVA au taux de 20%) sont facturŽs aux Visiteurs en sus de la contribution demandŽe par lĠH™te. Ils sont perus au moment de la rŽservation. Ces frais sont transparents pour lĠH™te.

La SociŽtŽ peroit de lĠH™te une commission de 15% sur la contribution demandŽe par lĠH™te au titre dĠune ActivitŽ, toutes taxes comprises. La somme totale qui est demandŽe au Visiteur inclut cette commission. Cette commission est prŽlevŽe au moment du rglement de la prestation ˆ lĠH™te. Elle est transparente pour le Visiteur.

8. Contrats susceptibles de vous lier Ë nous en cas dĠutilisation du Site

Selon la faon dont vous utilisez le Site, vous tes susceptible dĠtre liŽ par diffŽrents contrats vous liant ˆ nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

-        Si vous nĠtes quĠun simple Utilisateur du Site, vous tes soumis au prŽsent Contrat Cadre.

-        Si vous agissez en tant quĠH™te sur le Site, vous tes soumis au prŽsent Contrat Cadre et ˆ la Charte de lĠH™te, cette dernire prŽvalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

-        Si vous agissez en tant que Visiteur sur le Site, vous tes soumis au prŽsent Contrat Cadre et ˆ Charte du Visiteur, cette dernire prŽvalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

9. Contrats susceptibles de vous lier Ë des tiers en cas dĠutilisation du Site

Dans le cas o vous deviendriez Visiteur et/ou H™te, vous serez soumis aux conditions gŽnŽrales dĠutilisation de notre partenaire MANGOPAY, CGU MANGOPAY.

Ainsi, en cas de litige survenant entre MANGOPAY et vous-mme du fait dĠun manquement par lĠune de ces parties ˆ lĠune de ses obligations contractuelles, la responsabilitŽ de la SociŽtŽ ne pourra pas tre engagŽe.

Dans le cas o un Visiteur accepterait lĠActivitŽ RendezvousCheznous proposŽe par un H™te, un contrat sera formŽ entre ce Visiteur et cet H™te, ˆ lĠexclusion de la SociŽtŽ.

Ainsi, en cas de litige survenant entre ce Visiteur et cet H™te du fait dĠun manquement par lĠune de ces parties ˆ lĠune de ses obligations contractuelles, la responsabilitŽ de la SociŽtŽ ne pourra pas tre engagŽe.

10. Rƒglementation applicable

Nous vous invitons ˆ prendre connaissance de la rŽglementation, quĠelle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait sĠappliquer ˆ vous dans le cas o vous seriez H™te ou Visiteur.

Vous tes, par exemple et sans que cela soit exhaustif, tenus de respecter les rglements de propriŽtŽ et de copropriŽtŽ des lieux visitŽs au cours dĠune ActivitŽ RendezvousCheznous, la rŽglementation applicable sur les boissons alcoolisŽes en cas dĠactivitŽ comportant une dŽgustation ou un repas, etcÉ

11. Modification du Contrat Cadre

Le prŽsent Contrat Cadre est un contrat dĠadhŽsion qui ne peut tre modifiŽ que de faon unilatŽrale et ˆ la seule initiative de la SociŽtŽ.

La SociŽtŽ se rŽserve le droit de modifier le prŽsent Contrat Cadre ˆ tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur ds sa publication sur le Site.

En continuant dĠutiliser le Site, vous acceptez d'tre liŽ(e) par le Contrat Cadre ainsi modifiŽ.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site et devez impŽrativement le quitter.

Nous vous encourageons ˆ imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date dĠentrŽe en vigueur de chaque Contrat Cadre modifiŽ est indiquŽe en son en-tte.

12. Admissibilitƒ

LĠutilisation du Site est considŽrŽe comme non avenue si elle est rŽalisŽe en violation des prŽsentes.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS DECLAREZ ET VOUS NOUS GARANTISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE RENDEZVOUSCHEZNOUS NĠENFREINT AUCUNE LOI OU REGLEMENT EN VIGUEUR.

13. CrŽation et fonctionnement de votre compte Utilisateur, compte Visiteur, compte Hïte

13.1.     COMPTE UTILISATEUR

Vous pouvez vous inscrire sur le Site en tant quĠUtilisateur (ci-aprs dŽsignŽ le Ç Compte Utilisateur È) en renseignant votre adresse mail (ci-aprs dŽsignŽ le Ç Login È) et en choisissant un mot de passe d'utilisateur (ci-aprs dŽsignŽ le Ç Mot de Passe È) et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

-        votre nom,

-        votre prŽnom,

-        votre adresse e-mail,

-        un mot de passe (et sa confirmation)

Vous pouvez Žgalement choisir de vous inscrire via votre compte Facebook. Nous utilisons alors Ç Facebook Connect È. Lorsque vous cliquez sur Ç je mĠinscris avec Facebook È, vous tes redirigŽ vers Facebook pour vous connecter si ce nĠest pas dŽjˆ le cas. Les informations qui nous sont transmises sont : votre nom, votre prŽnom, votre adresse e-mail et votre photo de profil pour la crŽation de votre compte utilisateur. Vous recevez par mail le mot de passe gŽnŽrŽ automatiquement. Mis ˆ part ces informations, aucune autre donnŽe nĠest collectŽe lors de cette inscription.

Vous pouvez Žgalement choisir de vous inscrire via votre compte Gmail. Lorsque vous cliquez sur Ç je mĠinscris avec Google È, vous tes redirigŽ vers Google pour vous connecter si ce nĠest pas dŽjˆ le cas. Les informations qui nous sont transmises sont : votre nom, votre prŽnom, votre adresse e-mail et votre photo de profil pour la crŽation de votre compte utilisateur. Vous recevez par mail le mot de passe gŽnŽrŽ automatiquement. Mis ˆ part ces informations, aucune autre donnŽe nĠest collectŽe lors de cette inscription.

13.2.     COMPTE VISITEUR

Avant de devenir Visiteur, vous devez complŽter votre compte Utilisateur en renseignant (ou en le crŽant si vous nĠtes pas dŽjˆ Utilisateur). Il vous sera notamment demandŽ :

-        votre prŽnom (si 1re inscription),

-        votre nom (si 1re inscription),

-        votre adresse e-mail (si 1re inscription),

-        votre tŽlŽphone portable,

-        votre nationalitŽ et pays de rŽsidence,

-        votre date de naissance

En ce qui concerne votre photographie, dans le cas dĠune crŽation de compte via Facebook ou Google, vous vous engagez ˆ ce que celle-ci vous reprŽsente ˆ lĠexclusion de toute autre personne et/ou Ïuvre. En tŽlŽchargeant une telle photographie, vous garantissez RendezvousCheznous et son Žditeur que celle-ci nĠenfreint aucun droit de propriŽtŽ intellectuelle dĠun tiers et vous autorisez expressŽment RendezvousCheznous et son Žditeur ˆ utiliser votre image et lui consentez une licence dĠutilisation dans les conditions visŽes ˆ lĠarticle 4 ci-dessus.

Lorsque vous rŽserverez une activitŽ, il vous sera demandŽ lĠidentitŽ des personnes vous accompagnant si vous faites une rŽservation groupŽe. Cette information est nŽcessaire pour que vos accompagnants puissent bŽnŽficier de la garantie Annulation et puissent dŽposer un avis aprs lĠactivitŽ.

13.3.     COMPTE hote

Pour devenir H™te et avant de pouvoir proposer une ActivitŽ, vous devrez avoir rempli lĠensemble des informations demandŽes pour un compte Utilisateur (voir ci-dessus). Il vous sera demandŽ Žgalement des informations complŽmentaires, destinŽes ˆ prŽciser lĠidentitŽ du contractant, notamment :

-        votre prŽnom (si 1re inscription),

-        votre nom (si 1re inscription),

-        votre adresse e-mail (si 1re inscription),

-        votre numŽro de tŽlŽphone portable,

-        votre date de naissance,

-        votre photo de profil,

-        le nom du contractant ou le nom de votre sociŽtŽ si vous exercez votre activitŽ au travers dĠune personne morale et le type de sociŽtŽ,

-        le numŽro SIREN,

-        lĠadresse professionnelle du contractant,

-        les coordonnŽes bancaires du contractant (IBAN, BIC), afin de recevoir les contributions prŽvues. Ces ŽlŽments figurent sur le relevŽ dĠidentitŽ bancaire fourni par votre banque.

Il vous sera demandŽ de prŽciser si vous tes assujetti ˆ la TVA.

Vous dŽclarez dŽtenir la capacitŽ, les qualifications, le statut nŽcessaire (juridique et fiscal), les autorisations, dŽtenir une assurance responsabilitŽ professionnelle pour pouvoir proposer cette ActivitŽ ˆ des Visiteurs avec lesquels vous contracterez (prestations de services). Si vous indiquez une personne morale comme bŽnŽficiaire, vous dŽclarez tre le reprŽsentant lŽgal de cette personne morale. Sinon, vous ne pouvez pas devenir H™te.

Vous pouvez aussi choisir dĠindiquer si vous le dŽsirez les langues que vous parlez, votre mŽtier, vos hobbies, parler de vous. Ces dernires informations sont facultatives, mais nous vous encourageons ˆ le faire afin dĠenrichir lĠexpŽrience communautaire.

En ce qui concerne votre photographie, vous vous engagez ˆ ce que celle-ci vous reprŽsente ˆ lĠexclusion de toute autre personne et/ou Ïuvre. En tŽlŽchargeant une telle photographie, vous garantissez RendezvousCheznous et son Žditeur que celle-ci nĠenfreint aucun droit de propriŽtŽ intellectuelle dĠun tiers et vous autorisez expressŽment RendezvousCheznous et son Žditeur ˆ utiliser votre image et lui consentez une licence dĠutilisation dans les conditions visŽes ˆ lĠarticle 4 ci-dessus.

Que vous soyez Visiteur ou H™te, vous vous engagez ˆ ce que ces informations soient compltes, exactes et sincres et ˆ les mettre ˆ jour de faon permanente.

Si vous tes Visiteur, vous tes identifiŽ(e) sur le Site pour les avis que vous fournissez sur les activitŽs rŽalisŽes par votre nom dĠutilisateur (pseudo).

Si vous tes H™te, vous tes identifiŽ(e) sur le Site pour la prŽsentation de vos activitŽs vis-ˆ-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prŽnom et lĠinitiale de votre nom de famille.

Votre Compte Utilisateur ne sera validŽ que si :

- vous dŽclarez et nous garantissez expressŽment tre une personne physique ‰gŽe de plus de 18 ans et/ou ayant la capacitŽ juridique de contracter,

- votre adresse de courriel est validŽe par notre processus de vŽrification automatisŽ.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez ˆ ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que faon que ce soit et ˆ qui que ce soit.

14. Exclusions et limitations de responsabilitƒ de la Sociƒtƒ

14.1.     Limitation de la responsabilitƒ de la Sociƒtƒ du fait du contenu Utilisateur

Dans le cadre de lĠajout de contenus Utilisateurs, la SociŽtŽ ne joue aucun r™le actif de nature ˆ lui confŽrer le contr™le des donnŽes stockŽes de sorte quĠelle agit en tant quĠhŽbergeur de contenus au sens de la rglementation en vigueur.

La SociŽtŽ ne peut tre tenue responsable pour le contenu Utilisateur quĠelle a stockŽ ˆ la demande dĠun Utilisateur ˆ moins que, ayant eu connaissance du caractre manifestement illicite de ce contenu Utilisateur dans les formes et conditions du droit franais, la SociŽtŽ nĠait pas promptement retirŽ ou rendu inaccessible ledit contenu Utilisateur.

14.2.     Exclusion de la responsabilitƒ de la Sociƒtƒ au titre de lĠaccés au Site

La SociŽtŽ nĠest tenue dĠaucune obligation de rŽsultat ni dĠaucune obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site.

La SociŽtŽ ne saurait tre tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout dŽfaut, retard dĠopŽration ou de transmission, vol ou destruction ou accs non autorisŽ, ou encore de toute altŽration de la communication avec tout Utilisateur.

La SociŽtŽ ne garantit pas la disponibilitŽ continue des services quĠelle propose et pourra suspendre temporairement lĠaccs ˆ ses services notamment pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opŽrations nĠouvrent droit ˆ une quelconque indemnitŽ.

14.3.     Limitation de la responsabilitƒ de la Sociƒtƒ au titre du service de Mise en Relation

La responsabilitŽ de la SociŽtŽ vis-ˆ-vis de lĠH™te ou vis-ˆ-vis du Visiteur au titre du service de Mise en Relation quĠelle propose ne pourra excŽder le montant de la commission quĠelle a perue de lĠH™te au titre du service de Mise en Relation en cause.

Ainsi, dans le cas o vous subiriez un prŽjudice, de quelque nature quĠil soit, du fait dĠune faute commise par la SociŽtŽ dans le cadre de lĠexŽcution dĠun service de Mise en Relation, lĠindemnisation que vous pourriez obtenir de la SociŽtŽ ne pourra excŽder le montant de la commission que vous lui avez versŽe au titre du service de Mise en Relation en cause.

14.4.     Exclusion de la responsabilitƒ de la Sociƒtƒ au titre des Activitƒs RendezvousCheznous elles-mĉmes

La responsabilitŽ du Site vis-ˆ-vis de lĠH™te ou vis-ˆ-vis du Visiteur ne pourra en aucun cas tre engagŽe au titre du bon dŽroulement et/ou de la bonne fin des ActivitŽs proposŽes sur le Site.

La SociŽtŽ ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la vŽracitŽ et/ou de lĠexhaustivitŽ des informations ŽchangŽes dans le cadre dĠune ActivitŽ RendezvousCheznous ou sur le Site.

14.5.     Exclusion de la responsabilitƒ de la Sociƒtƒ au titre des fautes commises par un Utilisateur du Site RendezvousCheznous

La responsabilitŽ de la SociŽtŽ ne pourra en aucun cas tre engagŽe au titre dĠune faute commise par un Utilisateur, y compris si cette faute a lieu dans le cadre de lĠutilisation du Site ou dĠun service proposŽ par le Site.

14.6.     Exclusion de la responsabilitƒ de la Sociƒtƒ au titre des services annexes proposƒs

A lĠexception de la responsabilitŽ liŽe au service de Mise en Relation et encadrŽe ci-dessus ˆ lĠarticle 14.3., la responsabilitŽ de la SociŽtŽ ne pourra en aucun cas tre engagŽe au titre des autres services quĠelle propose ˆ titre gratuit sur le Site.

14.7.     Exclusion de la responsabilitƒ de la Sociƒtƒ au titre des Sites internet de tiers

Le Site est susceptible de comporter des liens hypertextes vers dĠautres Sites internet dŽtenus et/ou exploitŽs par dĠautres personnes que la SociŽtŽ (ci-aprs dŽsignŽes les Ç Sites internet de tiers È).

La responsabilitŽ de la SociŽtŽ ne pourra en aucun cas tre engagŽe du fait des produits et/ou des services proposŽs et/ou du contenu de ces Sites Internet de Tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, RendezvousCheznous ne sera pas responsable de l'exactitude, de la pertinence ou de l'exhaustivitŽ des contenus de ces Sites internet de tiers ni ne pourra tre tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci.

La responsabilitŽ de la SociŽtŽ ne pourra tre engagŽe en cas de dŽfaillance du service de paiement propose par son partenaire.

14.8.     Exclusion de la responsabilitƒ de la Sociƒtƒ au titre de la rƒglementation applicable Ë une Activitƒ RendezvousCheznous

LĠUtilisateur sĠengage ˆ faire sa propre affaire de la rglementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui tre applicable en tant quĠH™te, que Visiteur ou que simple Utilisateur.

La responsabilitŽ de la SociŽtŽ ne pourra tre engagŽe du fait de la contravention par un Utilisateur ˆ la rglementation applicable.

14.9.     Exclusion gƒnƒrale de responsabilitƒ de la Sociƒtƒ

Plus gŽnŽralement et sauf disposition expresse contraire visŽe au prŽsent article 13, en aucun cas La SociŽtŽ ou ses dirigeants, employŽs ou mandataires ne sauraient tre tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect rŽsultant de l'utilisation du Site ou des services qui y sont proposŽs, de tout contenu du Site RendezvousCheznous ou autres ŽlŽments, accessibles ou tŽlŽchargŽs depuis le Site, mme si la SociŽtŽ a connaissance ou a ŽtŽ informŽe de la possibilitŽ de survenance de tels dommages.

14.10. Droits de Propriƒtƒ Intellectuelle

La SociŽtŽ est investie de l'intŽgralitŽ des droits de propriŽtŽ intellectuelle, de lĠintŽgralitŽ des ŽlŽments du Site et notamment son contenu Žditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses ic™nes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalitŽs (ci-aprs dŽsignŽs collectivement le Ç Contenu du Site È), ˆ lĠexception des Contenus Utilisateurs. A ce titre, toute utilisation du Site et notamment la reproduction, la reprŽsentation, lĠŽdition, la commercialisation, la traduction partielle ou totale, de tout ou partie du Contenu du Site est strictement interdite sans l'accord Žcrit prŽalable de la SociŽtŽ.

Le Contenu du Site ne peut tre modifiŽ, copiŽ, distribuŽ, encadrŽ, reproduit, tŽlŽchargŽ, affichŽ, publiŽ, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord Žcrit prŽalable de la SociŽtŽ.

Vous tes autorisŽ ˆ utiliser le Site et le Contenu du Site dans les conditions prŽvues aux prŽsentes. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celle prŽvue par les prŽsentes, ou en contravention avec la lŽgislation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

16. Autres obligations auxquelles vous ĉtes soumis lors de votre utilisation du Site

Vous vous engagez ˆ ne pas utiliser le Site, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposŽs sur le Site :

-        d'une manire illŽgale ou dĠune manire prŽjudiciable au Site, ˆ dĠautres Utilisateurs ou ˆ des tiers, ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de dŽsactiver, de surcharger ou d'altŽrer le Site ;

-        pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site un contenu illicite (ci-aprs dŽsignŽ un Ç Contenu Illicite È), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisŽmite, discriminatoire, pŽdophile, incitant ˆ la violence, ˆ la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscne, frauduleux, prŽjudiciable, illŽgal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte ˆ la vie privŽe ou aux droits ˆ l'image, portant atteinte ˆ des droits de propriŽtŽ intellectuelle, ou autrement rŽprŽhensible ;

-        pour diffuser tout ŽlŽment contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conu pour interrompre, dŽtruire ou limiter la fonctionnalitŽ de logiciels, d'Žquipement informatique ou de tŽlŽcommunications ;

-        pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site autres que des activitŽs RendezvousCheznous ;

-        pour extraire ou collecter des adresses Žlectroniques ou d'autres informations relatives ˆ des Utilisateurs, des H™tes et/ou des Visiteurs ˆ dĠautres fins que celle dĠoffrir ou de bŽnŽficier dĠune ActivitŽ RendezvousCheznous, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, ˆ des fins commerciales, ˆ des fins d'envoi de communications non sollicitŽes ou ˆ des fins de collecte systŽmatisŽe dĠinformations ;

Vous vous engagez notamment ˆ ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations ˆ partir du Site ou dĠinteragir avec le Service de Mise en Relation ou le Site.

17. Informez-nous dés que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la prŽsence sur le Site dĠun Contenu Illicite, merci de nous adresser une notification Žcrite par e-mail ˆ lĠadresse service-client@rdvcheznous.com, comportant les informations nŽcessaires (nom de lĠactivitŽ, ville) pour :

-        identifier le contenu concernŽ,

-        situer le contenu en question sur le Site

-        vous contacter, (nom, prŽnom(s), adresse postale, numŽro de tŽlŽphone, adresse Žlectronique et, le cas ŽchŽant, nom de lĠentitŽ au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numŽro dĠimmatriculation)

-        attester, le cas ŽchŽant, que vous tes le titulaire des droits de propriŽtŽ intellectuelle ou des droits dĠimage ou de la personne concernŽe ou autorisŽ ˆ agir au nom dudit titulaire.

18. Exclusion - Suppression de lĠaccés au Site

Sans prŽjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander rŽparation de ses prŽjudices, le Site se rŽserve le droit de supprimer unilatŽralement et sans notification prŽalable votre accs au Site si vous vous rendez coupable d'atteinte ˆ des droits de propriŽtŽ intellectuelle ou si vous avez publiŽ sur le Site un Contenu Illicite.

19. Cookies et informations personnelles

Concernant l'utilisation des cookies et le traitement des donnŽes personnelles, nous vous invitons ˆ prendre connaissance de notre Politique de ConfidentialitŽ et de Cookies.

20. Informations lƒgales

La SociŽtŽ possde lĠensemble des droits de propriŽtŽ sur le Site ainsi que sur le Contenu du Site.

La SociŽtŽ est Žditeur du Site.  Le responsable de la rŽdaction : Pierre-Jeremy Gardiner.
Le Site est hŽbergŽ par la sociŽtŽ OVH, 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix.

21.  Contacts

Pour toute question relative au Site ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre lĠŽditeur par courrier Žlectronique ˆ lĠadresse suivante : contact@rdvcheznous.com

22. Droit applicable - Juridiction compƒtente – Clause attributive de juridiction

Le prŽsent Contrat cadre, le Service de Mise en Relation, les autres services proposŽs par la SociŽtŽ sur le Site sont soumis au droit franais.

Sauf disposition dĠordre public contraire applicable, tout diffŽrend entre la SociŽtŽ Žditeur du Site et tout utilisateur au titre du prŽsent Contrat Cadre, du Service de Mise en Relation, des autres services proposŽs sur le Site ou de lĠutilisation du Site sera soumis ˆ la compŽtence territoriale des tribunaux compŽtents du ressort de la cour dĠappel de Paris, en France.

23. Rƒsolution Ë lĠamiable des diffƒrenDs

Avant de saisir la juridiction compŽtente dans le cadre dĠun tel diffŽrend, nous vous invitons (sans que cela ne soit une obligation) ˆ contacter notre service rŽclamations afin de tenter de rŽsoudre prŽalablement par la voie amiable ce diffŽrend. Notre service rŽclamations peut tre contactŽ par courrier Žlectronique ˆ lĠadresse suivante : contact@rdvcheznous.com

24. Index des dƒfinitions utilisƒes dans le prƒsent Contrat Cadre

Les termes suivants utilisŽs au singulier comme au pluriel dans les prŽsentes sont dŽfinis aux articles suivants du prŽsent Contrat Cadre :

Le mot suivant :

Est dŽfini ˆ lĠarticle suivant :

ActivitŽ RendezvousCheznous

Article 2

Charte de lĠH™te

Article 2

Charte du Visiteur

Article 2

CGU MANGOPAY

Article 3

Contenu du Site

Article 15

Contenu Illicite

Article 16

Contenu Utilisateur

Article 7

Contrat Cadre

Article 1

H™te

Article 2

La SociŽtŽ

Article 1

MANGOPAY

Article 3

Compte de monnaie Žlectronique

Article 5

Service de Mise en Relation

Article 3

Site RendezvousCheznous

Article 1

Sites Internet de Tiers

Article 14.7.

Utilisateur

Article 1

Visiteur

Article 2