V6 – 28 Juin 2018

CHARTE DE L’HÔTE – RENDEZVOUSCHEZNOUS.COM

 

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS.

POUR DEVENIR HOTE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR :

(i) D’UNE PART, LA PRESENTE CHARTE DE L’HÔTE, ET

(ii) D’AUTRE PART, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.RENDEZVOUSCHEZNOUS.COM, *.RENDEZVOUSCHEZNOUS.* ET *.RDVCHEZNOUS.* AUTREMENT APPELÉES LE CONTRAT CADRE.

NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER UNE COPIE DE CETTE CHARTE DE L’HÔTE AINSI QUE DU CONTRAT CADRE POUR VOS ARCHIVES.

1. Force obligatoire des prÉsentes et du Contrat Cadre

Rendezvouscheznous est une plateforme éditée PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, société par actions simplifiées de droit français au capital social de 89 527 250 euros, dont le siège social est situé L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 PARIS CEDEX (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508321155 (ci-après désignée « la Société »).

La Société exploite le site Internet accessible aux adresses www.RendezvousCheznous.com, *.rendezvoucheznous.* et *.rdvcheznous.* (ci-après désigné le « Site RendezvousCheznous ») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant se rencontrer localement autour d’une activité.

Si vous utilisez le Site RendezvousCheznous et que vous souhaitez devenir Hôte, vous acceptez d'être lié(e) par ses conditions générales d'utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre la Société et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre ») et par la Charte de l’Hôte :

- vous acceptez d'être lié(e) par celle-ci, laquelle forme un contrat conclu entre la Société et vous-même (ci-après désignée la « Charte de l’Hôte ») ;

- vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique MANGOPAY, disponibles en Annexe, MANGOPAY SA, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 (ci-après désignée « MANGOPAY »), lesquelles forment un contrat conclu entre MANGOPAY et vous-mêmes (ci-après désignées les « CGU MANGOPAY ») ; et

- vous renouvelez expressément votre acceptation d’être lié(e) par le Contrat Cadre. Nous vous invitons à consulter à nouveau le Contrat Cadre.

Le Contrat Cadre et la Charte de l’Hôte forment un ensemble contractuel auquel vous êtes soumis quand vous agissez sur RendezvousCheznous en qualité d’« Hôte » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

En cas de contradiction entre une stipulation du Contrat Cadre et une stipulation de la Charte de l’Hôte, la stipulation de la Charte de l’Hôte prévaut.

Si vous refusez d’être lié(e) par la Charte de l’Hôte, il vous est interdit d’agir en qualité d’Hôte sur le Site RendezvousCheznous.

2. Objet de la Charte de l’HÔte

La Charte de l’Hôte vise à régir plus spécifiquement vos droits et obligations dans le cas où vous décideriez d’utiliser le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) en qualité d’Hôte.

3. La détention d’un Compte HÔte

Afin de pouvoir devenir Hôte, vous devez préalablement détenir un « Compte Utilisateur » (tel que ce terme défini dans le Contrat Cadre) et le compléter en renseignant à minima les informations obligatoires suivantes :

-          votre prénom (si 1ère inscription),

-          votre nom (si 1ère inscription),

-          votre adresse e-mail (si 1ère inscription),

-          votre numéro de téléphone portable,

-          votre date de naissance,

-          votre photo de profil,

-          le nom du contractant ou le nom de votre société si vous exercez votre activité au travers d’une personne morale et le type de société,

-          le numéro SIREN,

-          l’adresse professionnelle du contractant,

-          les coordonnées bancaires du contractant (IBAN, BIC), afin de recevoir les contributions prévues. Ces éléments figurent sur le relevé d’identité bancaire fourni par votre banque.

La création d’un Compte Hôte entrainera automatiquement la création d’un « Compte » auprès de MANGOPAY, au sens des CGU MANGOPAY. Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre et les CGU MANGOPAY pour obtenir davantage de renseignements à cet égard.

Vous vous engagez à ce que votre photographie de profil vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément la Société à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées dans le Contrat Cadre.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

4. La dÉfinition de votre ActivitÉ RendezvousCheznous

En votre qualité d’Hôte, il vous revient de définir avec précision votre « Activité RendezvousCheznous » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

Votre offre d’Activité ne pourra être validée sur le Site que lorsque les informations suivantes, obligatoires, relatives à ladite Activité seront remplies :

- le nom de l’activité (titre),

- l’adresse postale du lieu de rencontre (du lieu de départ si itinéraire),

- la description complète de l’activité : une présentation de vous, le format, sa structure, différentes étapes si réalisation d’un atelier, phases de fabrication, …

- les conditions particulières requises si elles existent : âge minimum requis, conditions physiques, équipements nécessaires, présence d’animaux, …

- la durée de l’activité

- le prix par personne ou par groupe « tout compris » demandé au Visiteur, tel qu’il figurera sur le Site. Ce prix inclut la commission due par l’Hôte à la Société. Un module de calcul indique le montant net revenant à l’Hôte après déduction de la commission de 15%TTC. Dans le cas où vous proposez des tarifs multiples (ex tarif enfant), vous pouvez ajouter un ou plusieurs tarifs spécifiques.

- le nombre minimum de Visiteurs nécessaire pour que l’Activité puisse avoir lieu (si nécessaire)

- le nombre maximum de Visiteurs que vous proposez d’accompagner.

- de 1 à 5 photographies le(s) plus fidèle(s) possible de l’Activité que vous proposez ; une photographie de votre lieu d’accueil de l’Activité si celle-ci se déroule dans votre propriété privée, une photographie des sites visités ; vous garantissez que ces photos n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit à l’image d’un tiers. Vous autorisez expressément la Société à utiliser votre image et ces photos et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées dans le Contrat Cadre.

Un calendrier est mis à la disposition de l’Hôte pour gérer ses disponibilités. Il permet de définir la ou les dates (et éventuellement des créneaux horaires) où les Activités sont proposées.

Ce choix peut se faire de manière ponctuelle (une date) ou récurrente (ex tous les samedis à 15h), et/ou durant une période donnée (de telle date à telle date).

L’Hôte peut ultérieurement revenir sur ce calendrier et effectuer des modifications sur ses disponibilités, tant que des visiteurs ne sont pas inscrits sur une session.

Après validation par RendezvousCheznous, l’Activité est publiée sur le Site.

5. Dispositions contractuelles

La définition et la publication sur le Site RendezvousCheznous d’une Activité constituent une offre pré-contractuelle.

Dans le cas où vous accepteriez un Utilisateur comme votre Visiteur, votre offre pré-contractuelle deviendra une offre contractuelle.

En tout état de cause, votre offre sera close par anticipation dès le moment où le nombre de Visiteurs ayant accepté votre Activité sera égal au nombre de Visiteurs maximal que vous avez renseigné.

Le Contrat Hôte – Visiteurs est formé entre vos Visiteurs et vous-même, à l’exclusion de la Société.

Les termes et conditions de ce Contrat Hôte - Visiteurs sont constitués par les termes et conditions définis dans votre Activité ainsi que, le cas échéant, les termes des accords que vous avez pu trouver en échangeant directement avec vos Visiteurs, peu importe si ces accords ont été trouvés par l’intermédiaire du Site ou pas.

Vous vous engagez à respecter les termes et conditions de ce Contrat Hôte – Visiteurs.

En cas de litige survenant entre un ou plusieurs de vos Visiteurs et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où, par extraordinaire, la responsabilité de la Société éditrice du Site serait engagée par un ou plusieurs de vos Visiteurs du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Visiteurs, vous vous engagez à indemniser la Société des préjudices qu’elle subirait de ce fait (préjudice d’image, préjudice économique, etc.).

6.  Paiement et Facturation

Lors de son inscription à l’Activité proposée par l’Hôte, le Visiteur sera débité du montant de la Contribution demandée par l’Hôte pour l’Activité.  Le paiement s'effectue par notre prestataire MANGOPAY. Le participant recevra dans le même temps une confirmation par e-mail, qui n'a pas valeur comptable, récapitulant les détails principaux, incluant le nom de l’Activité, le nombre de personnes inscrites, le montant en euro, le montant des frais de services et les coordonnées de l’Hôte.

Pour son service de mise en relation et d'intermédiation, la Société perçoit de l’Hôte une commission égale à 15% TTC du montant TTC de chaque contribution payée à l’hôte par le visiteur. La commission reversée par l’Hôte à la Société est assujettie à la TVA au taux de 20%.

Pour les réservations via des partenaires, des conditions spécifiques peuvent être appliquées. Elles feront l’objet d’une communication particulière auprès des hôtes pour confirmer les délais particuliers appliquées pour ces opérations.

En tant que prestataire de services exerçant une activité professionnelle, l’Hôte selon son statut, doit déclarer la TVA collectée dans sa déclaration de TVA. L’Hôte fait son affaire du paiement de toutes autres taxes, droits ou impôts applicables aux Activités proposées et tiendra la Société indemne du paiement de telles taxes, droits ou impôts. En tant que prestataire de services exerçant une activité professionnelle, la Société rappelle que l’Hôte, s’il est assujetti, doit déclarer la TVA collectée dans sa déclaration de TVA.

En tant qu’hôte, vous pouvez être amenés dans certains cas à fournir une facture pour la Contribution demandée au visiteur pour l’Activité.

L’Hôte s'engage à fournir, au moment de l'exécution de l’Activité et sur simple demande du Client, une facture pour la Contribution comprenant toutes les mentions obligatoires.

7.  Politique d’annulation

Vous vous engagez à respecter les termes et conditions du Contrat Hôte – Visiteurs.

7.1.            Annulation du fait du Visiteur

Si le Visiteur annule plus de quinze (15) jours avant l’Activité RendezvousCheznous à la date et à l’heure convenue (heure du lieu où se déroule ladite Activité), la réservation est annulée et le Visiteur remboursé de la totalité des sommes versées.

Le remboursement se fait par remboursement sur la carte bancaire ayant servi au paiement (exceptionnellement par virement en cas de changement de carte ou de compte bancaire).

Dans ce cas, aucune somme n’est due à l’Hôte.

Dans les cas où le Visiteur :

- annule moins de quinze (15) jours avant l’Activité Rendezvouscheznous à la date et à l’heure convenue

- ne se rend pas l’Activité Rendezvouscheznous réservée,

- se présente avec plus vingt (20) minutes de retard à l’Activité Rendezvouscheznous à la date et à l’heure convenue (heure du lieu où se déroule ladite activité), la contribution restera dûe et sera versée à l’Hôte et à la Société. L’activité est donc maintenue pour les autres participants.

Pour protéger le(s) Visiteur(s) contraint(s) d’annuler tardivement, RendezvousCheznous inclut dans son tarif une assurance annulation (voir CGU).

7.2.            Annulation du fait de l’HÔte

Le Visiteur est intégralement remboursé de la totalité des sommes payées dans les cas où l’Hôte :

- annule l’Activité Rendezvouscheznous que le Visiteur a réservée sur le Site

- ne participe pas à l’Activité Rendezvouscheznous que le Visiteur a réservée sur le Site

- se présente avec plus de vingt (20) minutes de retard à l’adresse fixée dans le descriptif de l’Activité Rendezvouscheznous réservée par le Visiteur

Ces cas doivent rester exceptionnels. En cas d’annulations répétées, la Société pourra suspendre le compte de l’Hôte.

En cas de litige survenant entre l’Hôte et le Visiteur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où, par extraordinaire, la responsabilité de la Société serait engagée par l’Hôte ou par un ou plusieurs des autres Invités ou par des tiers du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Visiteurs, l’Hôte s’engage à indemniser la Société des préjudices qu’elle subirait de ce fait (préjudice d’image, préjudice économique, etc.).

8. Vos obligations d’HÔte

8.1.            TolÉrance et de non-discrimination

Le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) vise à faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes de cultures différentes autour d’une activité que vous proposez.

A travers ce service, vous accompagnez et/ou recevez un ou plusieurs « Visiteurs » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre). Par définition, ces Visiteurs ne sont pas comme vous. Vous vous engagez à respecter vos Visiteurs et leurs cultures et à les traiter de façon non discriminante.

8.2.            Accueil convivialitÉ fiabilitÉ

Si vous proposez une Activité, c'est parce que vous avez vraiment envie de la partager avec d'autres personnes qui auront confiance en vous, garantissant ainsi que cette expérience de vie restera inoubliable pour vous et pour eux.

La première qualité d’un Hôte est son accueil. Soyez souriants, à l’écoute et convivial avec les Visiteurs qui vous ont choisi.

Vous vous engagez à être le plus transparent possible quant au contenu de l’Activité que vous proposez, et notamment à la décrire de façon exhaustive et non trompeuse en indiquant avec précision l’ensemble des éléments qui la compose (durée, difficultés, capacité spécifique requise, équipement nécessaire, transports, pique-nique à emporter…).

L’Activité proposée doit impérativement durer au moins le temps annoncé sur le descriptif de l’Activité sur le Site.

Afin de faciliter le choix des Visiteurs, vous vous engagez à mettre à jour régulièrement à jour vos disponibilités, et indisponibilités pour la (les) Activité(s) que vous proposez, sur votre calendrier personnel.

Vous vous engagez à n’accompagner dans l’Activité proposée que les Visiteurs ayant réservé ladite Activité sur le Site et à ne percevoir aucune autre rémunération que celle perçue par les réservations sur le Site pour la réalisation de l’Activité.

Vous vous engagez à limiter le nombre de Visiteurs pour une Activité au maximum de Visiteurs tel que précisé dans le descriptif de ladite activité sur le Site.

Et bien sûr, vous vous engagez à être à l’heure au RDV fixé et à participer à l’Activité que vous proposez.

8.3.            SÉcuritÉ RÉglementation

La sécurité des Visiteurs qui ont choisi de participer à votre Activité doit être votre priorité.

Vous garantissez notamment une sécurité corporelle à vos Visiteurs dans l’environnement où se déroule l’Activité que vous proposez.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, administrative, fiscale ou de quelque autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cadre de l’Activité que vous souhaitez proposer.

Vous vous engagez à ne pas proposer d’Activité qui porterait atteinte à l’ordre public ou serait contraire à un règlement local, de copropriété ou autre auquel vous seriez soumis.

Si l’Activité que vous proposez se déroule dans une propriété privée, vous vous engagez à recevoir les Visiteurs dans des locaux dont vous disposez légalement de l’usage, soit en votre qualité de propriétaire, soit en votre qualité de locataire.

Vous vous engagez à ce que le(s) local(aux) dans le(s)quel(s) vous accueillez vos Visiteurs soient suffisamment spacieux pour l’ensemble des Visiteurs et présentent les garanties de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’Activité.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des réglementations relatives à l’Activité proposée, notamment concernant le droit de propriété, l’hygiène et à la salubrité, au cours d’une Activité RendezvousCheznous.

Si vous proposez une collation ou un repas au cours de l’Activité, vous vous engagez à fournir à vos Visiteurs des boissons et une nourriture saines.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Activité qu’en conformité avec la réglementation applicable.

Vous vous engagez à respecter les spécifications particulières mentionnées dans le descriptif de l’Activité publié sur le Site. Si une condition requise pour la pratique de l’Activité que vous proposez n’est pas remplie par un Visiteur, le Visiteur ne pourra participer et ne sera pas remboursé. La Société décline toute responsabilité si l’Hôte accepte la participation d’un Visiteur ne présentant pas les conditions adéquates requises pour l’Activité proposée.

9. ResponsabilitÉ - Assurances

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas l’ensemble des obligations susmentionnées. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de vos Visiteurs en cas de non-respect de ces obligations et vous nous garantissez contre tout recours de vos Visiteurs à cet égard.

Vous garantissez être couverts par une police d’assurance responsabilité civile suffisante pour couvrir les risques inhérents à l’Activité proposée et vous vous engagez à nous en fournir une copie intégrale dans les huit (8) jours de toute demande de notre part.

Vous reconnaissez disposer de l’ensemble des autorisations de quelque nature que ce soit, nécessaires à la réalisation de chaque Activité proposée sur le Site et à être à jour de l’ensemble des obligations légales (y compris fiscales et en matière d’assurance).

10. Risques propres À la qualitÉ d’HÔte

Vous reconnaissez et acceptez que la qualité d’Hôte comporte certains risques et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, le risque qu’un de vos Visiteurs casse ou détériore l’un de vos biens, le risque qu’un de vos Visiteurs soit malade et contamine vos autres Visiteurs et/ou vous-même, le risque qu’un de vos Visiteurs divulgue et/ou utilise à d’autres fins qu’à la seule fin de l’Activité les informations personnelles que vous lui auriez communiquées.

La Société ne saurait être tenue responsable de tels dommages.

11. PropriÉtÉ intellectuelle – respect du droit à l’image

Vous vous engagez à ce qu’aucune photographie que vous choisiriez de publier sur le Site ne représente de personne identifiable autre que vous-mêmes. Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central, ou si les photos prises de loin ou de dos.

Vous vous engagez à ne publier sur le Site que des photographies que vous avez personnellement prises ou dont vous détenez les droits de propriété intellectuelle.

Vous garantissez être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu que vous choisissez de publier et/ou de transmettre via le Site et que ce contenu n’est pas un « Contenu Illicite » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

Vous garantissez la Société contre toute action de Visiteurs ou de tiers du fait du non-respect de ces engagements.

Nous vous rappelons que ce contenu, qualifié de « Contenu d’Utilisateur » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre), est régi par le Contrat Cadre et vous invitons à consulter à nouveau ce dernier pour connaître plus précisément vos droits et obligations à cet égard.

12. Modification de la Charte de l’HÔte

La présente Charte de l’Hôte est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier la présente Charte de l’Hôte à tout moment. Toute modification de celle-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site et vous sera immédiatement notifiée sur votre adresse e-mail telle que vous l’avez renseignée sur votre Compte Utilisateur.

En continuant d’utiliser le Site en qualité d’Hôte, vous acceptez d'être lié(e) par la Charte de l’Hôte ainsi modifiée.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site en votre qualité d’Hôte et devez impérativement cesser de proposer des Activités.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version de la Charte de l’Hôte qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Charte de l’Hôte modifiée est indiquée en son en-tête.

13. AdmissibilitÉ

Vous nous déclarez et nous garantissez être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

L’utilisation du Site en qualité d’Hôte est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

EN UTILISANT LE SITE RENDEZVOUSCHEZNOUS EN QUALITÉ D’HÔTE, VOUS DÉCLAREZ ET VOUS NOUS GARANTISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE AINSI QUE VOS ACTIVITÉS N’ENFREIGNENT AUCUNE LOI OU RÈGLEMENT EN VIGUEUR.

14. Exclusion - Suppression de l’accÈs au Site

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, la Société se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site en cas de non-respect de la présente Charte de l’Hôte.

15. Droit applicable - Juridiction compÉtente – Clause attributive de juridiction

La présente Charte de l’Hôte est soumise au droit français.

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre la Société et tout utilisateur au titre de la présente Charte de l’Hôte sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, en France.

16. RÉsolution À l’amiable des différenDs

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différent, nous vous invitons (sans que cela ne soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différent. Notre service réclamations peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rdvcheznous.com

17. Index des dÉfinitions utilisÉes dans la prÉsente Charte de l’HÔte

Les termes suivants utilisés au singulier comme au pluriel dans les présentes sont définis dans le Contrat Cadre ou aux articles suivants de la présente Charte de l’Hôte :

Le mot suivant :

Est défini à l’article suivant :

Activité RendezvousCheznous

Contrat Cadre

Charte de l’Hôte

Contrat Cadre

Charte du Visiteur

Contrat Cadre

CGU MANGOPAY

Contrat Cadre

Contenu du Site

Contrat Cadre

Contenu Illicite

Contrat Cadre

Contenu Utilisateur

Contrat Cadre

Contrat Cadre

Contrat Cadre

Hôte

Contrat Cadre

La Société

Contrat Cadre

MANGOPAY

Contrat Cadre

Compte de monnaie électronique

Contrat Cadre

Service de Mise en Relation

Contrat Cadre

Site RendezvousCheznous

Contrat Cadre

Sites Internet de Tiers

Contrat Cadre

Utilisateur

Contrat Cadre

Visiteur

Contrat Cadre